Bien que les lois de propriété intellectuelle et de de droit d’auteur soient assez claires, le web et en particulier les réseaux sociaux ont compliqué la question. Tout est facilement accessible, partagé, repartagé, modifié, transformé, détourné… Parfois même par des marques ou des entreprises.
Mais une loi reste une loi, et le non respect d’un copyright peut engendrer des sanctions : jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, pour contrefaçon. Partager une oeuvre ou un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle est donc considéré comme de la contrefaçon.
Pour éviter de prendre de trop gros risques, voici quelques rappels et conseils en fonction du type de contenu que vous voulez utiliser sur votre site ou partager sur un réseau social.
Images libres de droits
Les stock photos sont très utiles pour illustrer un article ou une publication sur un réseau social, d’autant plus quand elles sont copyright-free ou libres de droit.
Unsplash, le site de stock photos libres de droit – Source : unsplash.com
Ce qu’on appelle libre de droit ne veut pas toujours dire qu’on peut utiliser l’image gratuitement et sans condition. Il y a parfois l’obligation d’afficher le nom de l’auteur, voire mettre un lien vers son site. D’ailleurs bien que très utilisé sur le web et donc par les sites de stock photos, dans le droit français le terme « libre de droit » n’a pas de valeur juridique – puisque toute oeuvre conserve quoi qu’il arrive un droit moral.
Il existe aussi les images sous licence libre, comme les Creative Commons, qui ont leurs propres conditions.
Il faut ensuite distinguer ce qui est gratuit pour une « utilisation personnelle » (« free for personal use« ) et pour une « utilisation commerciale » (« free for commercial use« ). En tant que société, ou pour toute utilisation qui peut vous rapporter de l’argent, vous ne pouvez évidemment pas utiliser des images destinées à un usage personnel.
De plus, même si elles sont gratuites pour usage commercial, vous n’avez pas nécessairement la possibilité de les utiliser dans n’importe quelle condition (parfois les campagnes print sont interdites, l’impression sur des produits aussi, ou il y a des limites d’utilisation).
Quelques conseils pour choisir une image libre de droit :
Privilégiez les plateformes réputées et de haute qualité comme Unsplash, ou utilisez les bibliothèques gratuites de vos outils de création (Canva, Wix…) ;
Vérifiez à chaque fois s’il y a des conditions d’attribution et/ou d’utilisation, et respectez-les ;
Dans le doute, faites une recherche d’image inversée, comme sur Google images en glissant-déposant votre fichier dans la barre de recherche, pour vérifier que l’image n’ait pas été volée ;
Préférez mentionner l’auteur et la source de manière générale, c’est plus respectueux pour le créateur et ça vous évitera des problèmes.
Recherche inversée sur Google Images – Source : Google.com
Images Payantes
Si vous avez des besoins spécifiques que les plateformes de stock photos gratuites ne vous proposent pas, ou que vous voulez proposer une image moins utilisée, il existe les plateformes payantes.
Exemple de recherche d’images sur la banque d’images istock – Source : istock.com
Ces plateformes, comme iStock, Freepik ou Shutterstock, permettent de trouver des millions d’images, que ce soit des photos, des illustrations, des images vectorielles (ou vectors), des icônes… Elles fonctionnent en général par système d’abonnement, vous donnant droit à un nombre limité ou illimité de téléchargement, avec une licence plus ou mois étendue.
C’est ce qu’il faut vérifier avant d’acheter ou télécharger une image payante : la licence d’utilisation. Souvent il y a une licence standard, qui permet d’utiliser l’image un peu partout sur le web, et la licence étendue, qui permet de l’utiliser à la fois sur le web et en impression, voire sur des produits physiques. Il en va de même pour les fichiers destinés à la revente, comme les modèles de site web, de carte de visite ou autre.
La définition de la licence étendue sur Istock – Source: istock.com
Pour les images payantes, c’est donc les mêmes conseils que pour les images gratuites : vérifiez bien ce que vous autorise la licence.
Musiques sous licence
Pour diffuser des musiques sous licence, c’est-à-dire qui ne sont pas explicitement en licence libre ou libres de droit, vous devez obligatoirement payer des frais. Il est tout simplement impossible d’utiliser une musique sous licence gratuitement, même sur les réseaux sociaux.
Le seul moyen que vous avez d’utiliser une musique sous licence est de rajouter un autocollant « Musique » sur vos stories Instagram.
Recherche de musique sous licence sur Instagram Stories – Source : Application Instagram iOS
Pour utiliser des musiques gratuitement, choisissez des fichiers audio sous licences libres, comme sur Mixkit (qui propose aussi des images et des vidéos), ccMixter ou Free Music Archive. Il y a aussi la bibliothèque audio de YouTube, mais si vous cherchez de l’originalité, ce sera plus compliqué. N’oubliez pas de vérifier la licence et les autorisations, peu importe la plateforme.
Images d’autres marques
Vous pouvez partager des photos d’autres marques, du moment que vous le faites correctement.
Dans un premier temps, contactez la marque pour lui demander si vous pouvez le faire. Si vous avez la permission, vous devez créditer la marque de manière visible. Par exemple sur Instagram, vous pouvez taguer le compte de la marque sur l’image et la rajouter dans la description. On le fait en général en rajoutant l’emoji « appareil photo » 📷.
Exemple de crédit photo sur Instagram – Source capture : adespresso.com
Vous pouvez aussi simplement partager la publication originale, si vous le pouvez. Mais il y a eu des cas aux Etats-Unis où l’intégration d’une publication Instagram sur un site sans l’autorisation de l’auteur a mené à des sanctions judiciaires.
On le répète donc une fois de plus : demandez l’accord du créateur avant d’utiliser n’importe quelle image.
Extraits de texte
Il n’y a pas que les images et les médias divers que l’on peut partager, il y a aussi les textes.
Si une partie de notre article vous a plu par exemple, et que vous voulez le partager à votre audience, vous pouvez partager le lien de l’article complet sur le réseau social, en commentant la partie qui vous intéresse dans le statut du post.
Vous pouvez aussi partager une citation entre guillemet, mentionner l’auteur et le site et rajouter un lien. Les captures écrans se font aussi parfois.
Comme pour tout contenu, le principal est que vous mentionnez l’auteur du contenu original et que vous facilitez l’accès à son site ou son compte de réseau social.
Pour résumer, quand vous voulez utiliser ou partager du contenu, pensez toujours à :
Vérifier que vous pouvez le faire dans un cadre commercial ;
Quelle licence utilise le créateur et quelles sont les conditions d’utilisation liées ;
Demander l’autorisation au créateur si vous avez un doute ;
Créditer l’auteur et le contenu original dans la mesure du possible.
Rappelez-vous que le droit d’auteur sur internet est encore très flou, mal encadré, d’où la nécessité de respecter ces quelques règles de bases pour limiter le risque. Ce ne sont évidemment que des indications globales, pour plus de détails n’hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle sur internet.
Source : AdEspresso – Ana Gotter