WooCommerce dévoile sa solution officielle de certification de factures

28 mars 2019

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La solution e-commerce WooCommerce a présenté l’extension partenaire qui permettra aux e-commerçants de certifier leurs transactions, dans le cadre de la loi des finances 2016.

Si vous nous lisez régulièrement vous connaissez sûrement la loi anti-fraude à la TVA 2018, qui a pour but de sécuriser les systèmes et logiciels de caisse afin de limiter la fraude à la TVA. L’article 88 de la loi des finances 2016 (le vrai nom de la loi anti-fraude à la TVA) indique qu’il est obligatoire d’utiliser un système d’encaissement certifié conforme, garantissant des conditions de conservation, de sécurité, d’inaltérabilité et d’archivage.

Ces conditions permettent à l’Administration Fiscale de vérifier jusqu’à six ans après toutes les transactions liées à votre activité et ainsi la bonne déclaration de la TVA. Si vous utilisez un logiciel conforme, il doit vous fournir une certification ou une attestation de conformité.

La loi vise tous les professionnels assujettis à la TVA vendant des biens ou des services à des non-assujettis (particuliers par exemple), à l’exception donc notamment des professionnels exclusivement B2B et des auto-entrepreneurs. Et contrairement à ce qu’on pensait au début, les e-commerçants sont bel et bien concernés par cette loi !

La loi anti-fraude et les CMS e-commerce comme WooCommerce

Jusqu’à présent, les CMS e-commerce Open Source comme WordPress/WooCommerce n’avaient pas vraiment de solution à proposer à leurs utilisateurs. Le changement de code régulier inhérent à l’Open Source oblige l’éditeur à certifier régulièrement sa plateforme, ce qui rend la tâche compliquée et très coûteuse. Car la certification, qu’elle vienne d’Infocert avec la NF-525 ou de l’Etat lui-même avec LFE, a un prix assez conséquent.

Or depuis janvier 2019, les contrôles inopinés de l’Administration ont commencé, obligeant les éditeurs à trouver une solution rapidement pour ne pas pénaliser tout le monde. Pour finalement répondre à cette loi sur le sol Français, le géant américain de l’open source Automattic (qui édite également WordPress) a choisi une extension externe pour garantir la certification de factures à ses utilisateurs.

Kiwiz, l’extension de certification de facture officielle WooCommerce

C’est donc Kiwiz, la solution de certification éditée en France par Arshop, qui a signé un partenariat avec WooCommerce pour devenir l’extension officielle de la plateforme.

L’extension s’installe donc via le catalogue directement, et vous permet de générer des factures et avoirs gratuitement. Si vous vous abonnez, pour des forfaits à partir de 4,99€ mensuels, vous pouvez bénéficier de la certification demandée par la loi.

A chaque commande sur votre boutique en ligne, votre facture ou avoir est généré(e) puis stockée dans la blockchain en temps réel, afin d’être conservée en suivant toutes les conditions requises (inaltérabilité, archivage…) pendant 6 ans.

En cas de contrôle, Kiwiz vous fournit une attestation de conformité. C’est une auto-certification, c’est-à-dire qu’elle n’est pas délivrée par un organisme indépendant mais par l’éditeur lui-même. C’est une alternative légale aux certifications coûteuses, qui l’engage auprès de l’Administration Fiscale sans inquiéter ses clients directement. A condition que le client utilise normalement l’extension, bien sûr !

Pour en savoir plus sur Kiwiz et son extension WooCommerce, nous vous invitons à lire leurs articles respectifs :

N’hésitez pas à essayer gratuitement leur outil pendant 30 jours, sans engagement. Vous pouvez également l’utiliser sur d’autres CMS (Magento, Prestashop…) et l’intégrer sur des plateformes propriétaires ou open source via l’API.

 

Source : woocommerce blog – Aleksandra Bettin