Que penser de la loi anti fraude TVA de 2018 ?

En tant qu’e-commerçant, vous avez certainement entendu parler de la loi de finances 2016 applicable au 1er Janvier 2018 qui dit que tout système de caisse (e-commerce compris) doit certifier ses transactions.

Quand on parle de transactions, on parle de factures ou d’avoirs ou tout ce qui contribue à un encaissement. En effet, l’Administration veut être capable de contrôler les mouvements financiers et souhaite s’assurer de la bonne déclaration de TVA en demandant aux e-commerçants de certifier leurs transactions.

La loi s’adresse, pour le moment, aux entreprises assujetties à la TVA et vendant au B2C (directement aux consommateurs).

Ainsi, voici les conditions que doivent respecter les e-commerçants concernant leurs factures ou avoirs :
– Inaltérabilité (on ne peut plus rien changer, jamais !)
– Sécurisation (un environnement totalement sécurisé est nécessaire)
– Conservation (dans un délai de 6 ans légal)
– Archivage (les données doivent être gravées dans le temps)

Lors de sa sortie officielle, la loi n’a pas eu grand succès, surtout auprès des e-commerçants. En effet, rien n’était vraiment à leur disposition pour se conformer avec la loi.

Surtout qu’il ne faut pas négliger la sanction encourue : 7500€ d’amende par logiciel de caisse non conformé ! Ca peut faire mal !

Alors pour être en conformité, l’e-commerçant doit fournir, en cas de contrôle, une attestation ou un certificat.

On s’explique :
En tant qu’e-commerçant, vous devez faire appel à une solution qui certifie vos transactions :
1- Soit la solution s’auto certifie (et encourt jusqu’à 45 000€ d’amende) et délivre une attestation individuelle.
2- Soit la solution est certifiée NF-525 et répond à davantage de critères que les conditions suscitées.

Dans les 2 cas, du moment où vous avez l’option 1 ou 2, vous êtes en règle avec la loi.

Qu’est-ce qui existe sur le marché ?

Toutes les solutions e-commerce open source ne respectent pas la loi car le code source est accessible et donc les factures ou avoirs sont altérables.

Prestashop dispose de la certification NF-525 mais ils ne sont pas encore bien au point sur le module. En effet, ils sont certifiés, mais toutes les conditions ne semblent pas être complétées. Le module de certification des factures est intégré dans Prestashop et gratuit, mais il suffit que vous téléchargiez un autre module non validé par Prestashop et la certification cesse. Pas très fiable tout ça !

De plus, imaginez que demain vous changez de CMS. Comment se passe la transition ? Qu’est-ce qui est prévu ? Nous n’en savons pas davantage.

Un autre outil existe sur le marché : Kiwiz.io
Totalement indépendant, il nous semble être un bon compromis pour se conformer à la loi car il dispose de tarifs compétitifs, il utilise la technologie Blockchain qui semble être une des plus sécurisées du moment et peu importe la solution e-commerce utilisée, Kiwiz certifiera toujours vos transactions.

Les contrôles massifs devraient commencer dès Janvier 2019. Il serait vraiment temps de vous conformer

Conseil d’ami 🙂