L’Europe veut moderniser les règles de TVA pour favoriser l’e-commerce transfrontalier
La Commission Européenne a proposé un plan afin d’améliorer les règles de TVA pour l’e-commerce transfrontalier en Europe. Avec cette proposition, il devrait être plus facile pour les consommateurs et les entreprises d’acheter et vendre des produits et services en ligne. La Commission Européenne veut introduire un portail destiné à toute l’Europe pour les paiements de TVA en ligne, et ainsi étendre l’actuel Mini One Stop Shop (MOSS) à la livraison transfrontalière de biens et