L’Europe veut moderniser les règles de TVA pour favoriser l’e-commerce transfrontalier

La Commission Européenne a proposé un plan afin d’améliorer les règles de TVA pour l’e-commerce transfrontalier en Europe. Avec cette proposition, il devrait être plus facile pour les consommateurs et les entreprises d’acheter et vendre des produits et services en ligne.

La Commission Européenne veut introduire un portail destiné à toute l’Europe pour les paiements de TVA en ligne, et ainsi étendre l’actuel Mini One Stop Shop (MOSS) à la livraison transfrontalière de biens et services. Cela pourrait être un changement majeur pour les e-commerçants, et plus spécifiquement pour les plus petits, qui vendent aux autres pays, car ils peuvent maintenant accéder à tous les pays européens à un coût de conformité abordable et efficace, puisqu’ils traitent avec toutes leurs obligations de TVA de l’UE à un seul endroit. La TVA sur les ventes transfrontalières en dessous de 10 000 euros sera traitée au niveau national. Une des nouvelles règles assurera également que la TVA soit payée dans le pays où le consommateur final vit. Cela devrait avoir pour conséquence directe une meilleure répartition entre les pays des recettes fiscales.

La TVA encore une des principales barrières à la vente internationale

Les propositions ne sont bien sûr que des propositions et seront soumises au Parlement Européen pour consultation et au Conseil pour adoption. Mais les associations e-commerce européennes sont satisfaites des règles proposées. « Nous sommes convaincus que cette proposition a le potentiel de réduire les fardeaux des ventes transfrontalières qui découlent des différents régimes de TVA de l’Union Européenne » dit Ecommerce Europe, expliquant que selon leur recherche, la TVA est toujours une des principales barrières de la vente transfrontalière en Europe.

« Mais même avec une version étendue du One Stop Shop, les e-commerçants devront toujours avoir affaire à des taux de TVA différents s’ils vendent à l’étranger. L’Union Européenne a actuellement plus de 75 taux de TVA différents et cela crée un trouble lié à l’égalité des chances nécessaire pour encourager le commerce transfrontalier et terminer le marché interne », dit l’organisation.

« Nous espérons que ces aides permettent aux PME de vendre au-delà des frontières »

L’EMOTA (European eCommerce and Omni-channel Trade Association) est également satisfaite de ces nouvelles règles. « Une économie digitale efficace et dynamique ne peut être reflétée par un système aussi dépassé et inefficace basé sur des papiers. C’est la raison pour laquelle nous nous réjouissons des propositions de la Commission Européenne et espérons que le Conseil soutiendra cette proposition et permettra aux PME de commercer au-delà des frontières ».

Source : Ecommerce News