Les Conditions Générales de vente dans le e-commerce

Les CGV sont un document destiné à vos clients quand ils désirent vous acheter des produits ou des services. Elles ne sont pas toujours obligatoires, mais sont tout de même très appréciées.

En effet, les CGV encadrent les relations commerciales avec vos clients.

Ainsi, il faut aborder :
- l’offre
- le processus de passation de commande
- l’exécution de la vente
- la garantie et le SAV

Les CGV doivent être accessibles par les clients et acceptées lors du processus de commande.

L’offre de contrat doit être accompagnée des mentions suivantes :
- Le nom du vendeur et son adresse
- Les coordonnées téléphoniques pour rentrer en contact avec
- Le délai et les frais de port
- Les modalités de paiement et de livraison
- Le droit de rétractation et ses limites
- La durée de validité de l’offre et du prix
- La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant

Le contrat de consommation n’est valable que si le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, s’il a confirmé la commande pour son acceptation et si le vendeur a confirmé la réception de la commande par voie électronique.

Vous pouvez rajouter des mentions optionnelles, mais qui vous caractérisent comme des clauses spécifiques par exemple.

Attention tout de même à être en conformité avec la Loi Hamon mais aussi de ne pas mettre à votre sauce les Conditions Générales de Vente de vos concurrents (perte de crédibilité, contenu dupliqué, concurrence déloyale).